Condition générale de vente

Article 1

Les ventes sont soumises uniquement aux conditions générales énoncées ci-dessous, ce qui signifie que tout client qui transfère une commande accepte ces conditions générales et les accepte sans réserve.

Le délai de livraison indiqué est purement indicatif et ne lie pas le vendeur au fournisseur. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnité, réduction de prix, suspension de paiement ou annulation de la commande, sauf en cas d’écart écrit.

Les marchandises sont toujours acceptées au départ des entrepôts du vendeur-fournisseur. Ils sont expédiés aux risques et périls de l’acheteur et les frais de transport sont, sauf convention écrite contraire, à la charge de l’acheteur.

Article 2

Les commandes passées ne peuvent être révoquées ou annulées par l’acheteur, uniquement en concertation mutuelle et avec l’accord du vendeur.

Naturellement, en cas de résiliation du contrat par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de réclamer une indemnité d’au moins 20% sur le total du prix de vente convenu.

Article 3

Toute réclamation concernant la livraison des marchandises n’est recevable que si elle est portée à la connaissance du vendeur par lettre recommandée et dans les 8 jours suivant la livraison. A l’expiration du délai, la marchandise livrée est réputée définitivement acceptée et les réclamations ne seront plus prises en compte.

Article 4

Si un retour a lieu, avec lequel le vendeur-fournisseur n’a pas convenu, et qu’il est néanmoins obligé de prendre réception de la marchandise, cette réception est toujours soumise à tous droits réservés et aux frais de l’acheteur. L’envoi sera alors stocké à la disposition de l’acheteur à ses frais et risques.

Article 5

Les factures sont payables au comptant à la date de la facture, sauf indication contraire (les options sont par exemple payables dans les 30 ou 60 jours après

date de la facture).

En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de retard de 12% par an sera facturé de plein droit et sans rappel.

En cas de retard de paiement des factures dans les 15 jours suivant la date d’échéance, la partie défaillante sera, de plein droit et sans mise en demeure, également tenue de payer une indemnité forfaitaire de 20% du solde de la facture, avec un minimum de 50,00 EUR et maximum de 3 750,00 EUR.

Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rend le solde dû sur toutes les autres factures, même les factures non encore échues, immédiatement exigibles et payables de plein droit.

Article 6

Si l’acheteur manque à ses obligations, la vente peut être dissoute de plein droit et sans préavis, sans préjudice des droits du vendeur-fournisseur à tous dommages et intérêts. La déclaration de volonté à cet effet par lettre recommandée du vendeur-fournisseur suffit.

Article 7

Si la confiance du vendeur-fournisseur dans la solvabilité de l’acheteur est ébranlée par des actes d’exécution judiciaire contre l’acheteur et / ou d’autres événements identifiables qui remettent en cause la confiance dans la bonne exécution des engagements souscrits par l’acheteur et / ou ou impossible, le vendeur-fournisseur se réserve le droit, même si les marchandises ont déjà été expédiées en tout ou en partie, de suspendre tout ou partie de la commande et d’exiger des garanties appropriées de l’acheteur. Si l’acheteur refuse de s’y conformer, le vendeur-fournisseur se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande. Le tout sans préjudice de ses droits à indemnisation et intérêts.

Article 8

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Tous les risques sont à la charge de l’acheteur. Les avances versées restent les
vendeur-fournisseur pour compenser les pertes éventuelles à la revente.

Article 9

Si l’acheteur revend, même transformés, les marchandises appartenant au vendeur-fournisseur, il transfère désormais au vendeur-fournisseur toutes les créances nées de cette revente.

Article 10

Le tirage ou l’acceptation de lettres de change ou autres documents négociables ne constitue pas une novation et ne constitue pas une dérogation à la
conditions de vente.

Article 11

En cas de litige, les tribunaux de Gand ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur-fournisseur, sont seuls compétents.