Termes et conditions

Article 1

Les ventes sont exclusivement soumises aux conditions ci-après énoncées, ce qui a pour conséquence que tout client effectuant une commande accepte ces conditions et y adhère de manière inconditionnelle.

La période de livraison indiquée est purement indicative et ne lie pas le vendeur-fournisseur. Tout retard dans la livraison, sauf dérogation écrite, ne peut donner lieu à aucune indemnisation, réduction de prix, suspension de paiement ou annulation de la commande.

Les marchandises sont toujours acceptées au départ des entrepôts du vendeur-fournisseur. Elles sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur, sauf indication contraire par écrit.

Article 2

Les commandes passées par l'acheteur ne peuvent être révoquées ou annulées, sauf accord mutuel et avec le consentement du vendeur. En cas de rupture du contrat par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de demander une indemnisation d'au moins 20 % du montant total convenu de la vente.

Article 3

Toute réclamation concernant la livraison de marchandises n'est recevable que si elle est notifiée au vendeur par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la livraison. Une fois ce délai écoulé, les marchandises livrées sont réputées définitivement acceptées, et les réclamations ne seront plus prises en compte.

Article 4

Si un retour de marchandises a lieu sans l'accord du vendeur-fournisseur, et que ce dernier est malgré tout contraint d'accepter les marchandises, cette acceptation se fait toujours sous toutes réserves de droits et aux frais de l'acheteur. L'envoi sera alors stocké aux frais et risques de l'acheteur.

Article 5

Les factures sont payables comptant à la date de la facture, sauf indication contraire (options pouvant inclure le paiement à 30 ou 60 jours après la date de la facture). En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de retard de 12 % par an sera automatiquement facturé sans rappel.

En cas de non-paiement en temps voulu des factures dans les 15 jours suivant la date d'échéance, la partie défaillante sera tenue, de plein droit et sans mise en demeure, de payer une indemnité forfaitaire de 20 % du solde de la facture, avec un minimum de 50,00 EUR et un maximum de 3 750,00 EUR. Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend immédiatement exigible le solde dû de toutes les autres factures, même non échues, de plein droit.

Article 6

Si l'acheteur omet d'exécuter ses obligations, la vente peut être résolue de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice des droits du vendeur-fournisseur de réclamer des dommages et intérêts. Une notification écrite du vendeur-fournisseur par lettre recommandée suffit à cet effet.

Article 7

Si la confiance du vendeur-fournisseur dans la solvabilité de l'acheteur est ébranlée par des actes d'exécution judiciaire contre l'acheteur et/ou d'autres événements qui remettent en question et/ou rendent impossible la bonne exécution des obligations assumées par l'acheteur, le vendeur-fournisseur se réserve le droit, même si les marchandises ont déjà été entièrement ou partiellement expédiées, de suspendre l'ensemble de la commande ou une partie de celle-ci et d'exiger des garanties appropriées de la part de l'acheteur. Si l'acheteur refuse de s'y conformer, le vendeur-fournisseur se réserve le droit d'annuler l'ensemble de la commande ou une partie de celle-ci, sans préjudice de ses droits à réclamer des dommages et intérêts.

Article 8

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Tous les risques sont à la charge de l'acheteur. Les acomptes payés restent acquis au vendeur-fournisseur à titre de compensation des pertes éventuelles lors de la revente.

Article 9

En cas de revente par l'acheteur des marchandises appartenant au vendeur-fournisseur, même transformées, l'acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de cette revente.

Article 10

Le tirage ou l'acceptation de traites ou d'autres documents négociables n'entraîne pas de novation de la dette et ne constitue pas une dérogation aux conditions de vente.

Article 11

En cas de litige, les tribunaux de Gand ou les tribunaux du lieu de résidence de l'acheteur, au choix du vendeur-fournisseur, sont seuls compétents.